Les formalités de douane à
votre retour d'Andorre
Franchises douanières ...
Si la règle générale
est l'obligation de déclarer, lors du passage en douane,
les marchandises transportées pour en acquitter les droits
et taxes correspondants, un certain nombre de produits, en vertu
d'accords entre l'Union européenne et l'Andorre, bénéficient
de franchises, en valeur ou en quantités, qu'il s'agisse
indifféremment d'achats ou de cadeaux.
Les marchandises que vous achetez,
ou qui vous ont été offertes en Andorre.
• Lorsque vous arrivez en France, vous pouvez transporter
avec vous des marchandises achetées, ou qui vous ont
été offertes en Andorre, sans avoir de déclaration
à effectuer, ni de droits et taxes à payer, si
la valeur de ces marchandises n'excède pas au total 900
€ (450 € si le voyageur a moins de 15 ans).
En plus de cette franchise en valeur, vous pouvez importer en
France sans formalité et sans payer de droits et taxes
:
* des tabacs, boissons alcoolisées, café, thé,
parfums et eaux de toilette, à condition de ne pas dépasser
les quantités indiquées dans le tableau 1 ;
* des produits agro-alimentaires dans la limite de 300 €
par voyageur (150 € si le voyageur a moins de 15 ans) dans
la limite des quantités portées dans le tableau
2.
• Les tabacs et les boissons alcoolisées peuvent
faire l'objet d'un assortiment dans la limite des quantités
autorisées en franchise. Par exemple, vous n'avez acheté
que 100 cigarettes, c'est-à-dire 1/3 de la franchise
accordée pour cette catégorie de tabacs ; vous
pouvez utiliser les 2/3 restants en achetant 100 cigarillos,
ou bien encore en achetant 50 cigarillos et 25 cigares.
Cumul des franchises.
Les sommes ou les quantités
indiquées dans le tableau 1 ne peuvent pas être
cumulées par plusieurs personnes voyageant ensemble pour
un même objet ou achat.
Attention : les marchandises composées de plusieurs éléments,
et transportées simultanément dans un même
moyen de transport, sont considérées comme un
ensemble unique, quel que soit le nombre de factures (exemple
: éléments d'une chaîne hi-fi).
Nota : tout objet dont la valeur est supérieure à
la franchise devra être déclaré au service
des douanes, et vous acquitterez les droits et taxes, sur la
valeur totale, sans aucun abattement.
Déclaration des sommes,
titres, et valeurs transportés.
En vue de lutter contre le blanchiment
des capitaux provenant des trafics
de stupéfiants, l'importation ou l'exportation de sommes,
titres ou valeurs que vous transportez, d'un montant égal
ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent
en devises), doivent impérativement être déclarées
à la douane.
Source:
Depliant Douane française (à télécharger
en .pdf)
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Tableau 1
Produits et marchandises |
Quantités |
Tabacs |
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Cigarettes |
300 pièces |
ou Cigarillos |
150 pièces |
ou Cigares |
75 pièces |
ou Tabacs à fumer |
400 g |
BOISSONS ALCOOLIQUES |
|
Vins non mousseux |
5 litres |
et soit boissons titrant plus de 22° |
1.5 litre |
et soit boissons titrant 22° ou moins |
3 litres |
Café |
1000 g |
ou extraits et essences de café |
400 g |
Thé |
200 g |
ou extraits ou essences de thé |
80 g |
PARFUMS |
75 g |
EAUX DE TOILETTE |
3/8 litre |
PRODUITS AGRICOLES (voir cas
particuliers) |
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Par voyageur âgé de 15 ans et plus |
175 euros |
Par voyageur âgé de moins de 15 ans
|
90 euros |
AUTRES MARCHANDISES |
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Par voyageur âgé de 15 ans et plus |
900 euros |
Par voyageur âgé de moins de 15 ans
|
270 euros |
Tableau 2
Produits et marchandises |
Quantités |
• Produits laitiers |
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Lait en poudre |
2,5 kg |
Lait condensé |
3,0 kg |
Lait frais |
6,0 kg |
Beurre |
1,0 kg |
Fromage |
4,0 kg |
• Sucre et sucreries |
5,0 kg |
• Viande |
5,0 kg |
Note: La valeur cumulée des
produits agro-alimentaires importés ne doit pas dépasser
300 € par voyageur (150 € par voyageur de moins de
15 ans).
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