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Franchises
douanières françaises au retour de l'Andorre (12/2008)
A votre retour, vous devez déclarer les marchandises transportées et acquitter les droits et taxes correspondants auprès du service des douanes. Vous pouvez bénéficier de franchises en quantité ou en valeur sur les marchandises indiquées dans le tableau ci-dessous (achats ou cadeaux). Le montant de ces franchises résulte d'un accord entre l'Union européenne et l'Andorre. Actualisation 12/2008
Les tabacs et les boissons alcoolisées peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie. Ainsi, lorsqu'une possibilité de franchise est partiellement utilisée pour un produit, le complément peut être reporté sur un ou l'ensemble des produits de cette même catégorie. Par exemple, vous n'avez acheté que 100 cigarettes, c'est-à-dire 1/3 de la franchise accordée pour le tabac. Vous pouvez utiliser les 2/3 restants en achetant 100 cigarillos (2/3 du seuil de cigarillos), ou bien encore en achetant 50 cigarillos et 25 cigares (1/3 du seuil de cigarillos et 1/3 du seuil de cigares). Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabac, ni boissons alcoolisées. Cas
particuliers
Les
sommes indiquées ne peuvent être cumulées par
les différents membres d'une famille pour un même objet.
Par exemple : si vous voyagez avec trois personnes de votre famille, à votre retour d'Andorre, vous ne pouvez pas demander à bénéficier de la franchise pour un appareil d'une valeur de 1800 euros (600 x 3). Tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré et vous acquitterez les droits et taxes, sur la valeur totale, sans aucun abattement. Si vous rapportez plusieurs articles, ceux dont la valeur cumulée ne dépasse pas le montant indiqué dans le tableau seront admis en franchise. En revanche, les marchandises composées de plusieurs éléments et transportées simultanément dans un même moyen de transport sont considérées comme un ensemble unique, quel que soit le nombre de factures (exemple : éléments d'une chaîne hi-fi). |
