Principat d'Andorra
La Principauté d'Andorre
El Principado de Andorra
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Les formalités de douane à votre retour d'Andorre

Franchises douanières ...

Si la règle générale est l'obligation de déclarer, lors du passage en douane, les marchandises transportées pour en acquitter les droits et taxes correspondants, un certain nombre de produits, en vertu d'accords entre l'Union européenne et l'Andorre, bénéficient de franchises, en valeur ou en quantités, qu'il s'agisse indifféremment d'achats ou de cadeaux.



Les marchandises que vous achetez, ou qui vous ont été offertes en Andorre.

• Lorsque vous arrivez en France, vous pouvez transporter avec vous des marchandises achetées, ou qui vous ont été offertes en Andorre, sans avoir de déclaration à effectuer, ni de droits et taxes à payer, si la valeur de ces marchandises n'excède pas au total 900 € (450 € si le voyageur a moins de 15 ans).

En plus de cette franchise en valeur, vous pouvez importer en France sans formalité et sans payer de droits et taxes :
* des tabacs, boissons alcoolisées, café, thé, parfums et eaux de toilette, à condition de ne pas dépasser les quantités indiquées dans le tableau 1 ;
* des produits agro-alimentaires dans la limite de 300 € par voyageur (150 € si le voyageur a moins de 15 ans) dans la limite des quantités portées dans le tableau 2.

• Les tabacs et les boissons alcoolisées peuvent faire l'objet d'un assortiment dans la limite des quantités autorisées en franchise. Par exemple, vous n'avez acheté que 100 cigarettes, c'est-à-dire 1/3 de la franchise accordée pour cette catégorie de tabacs ; vous pouvez utiliser les 2/3 restants en achetant 100 cigarillos, ou bien encore en achetant 50 cigarillos et 25 cigares.




Cumul des franchises.

Les sommes ou les quantités indiquées dans le tableau 1 ne peuvent pas être cumulées par plusieurs personnes voyageant ensemble pour un même objet ou achat.

Attention : les marchandises composées de plusieurs éléments, et transportées simultanément dans un même moyen de transport, sont considérées comme un ensemble unique, quel que soit le nombre de factures (exemple : éléments d'une chaîne hi-fi).

Nota : tout objet dont la valeur est supérieure à la franchise devra être déclaré au service des douanes, et vous acquitterez les droits et taxes, sur la valeur totale, sans aucun abattement.




Déclaration des sommes, titres, et valeurs transportés.

En vue de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant des trafics
de stupéfiants, l'importation ou l'exportation de sommes, titres ou valeurs que vous transportez, d'un montant égal ou supérieur à 10 000 € (ou son équivalent en devises), doivent impérativement être déclarées à la douane.



Source: Depliant Douane française (à télécharger en .pdf)


Tableau 1
Produits et marchandises Quantités
Tabacs  
Cigarettes 300 pièces
ou Cigarillos 150 pièces
ou Cigares 75 pièces
ou Tabacs à fumer 400 g
BOISSONS ALCOOLIQUES  
Vins non mousseux 5 litres
et soit boissons titrant plus de 22° 1.5 litre
et soit boissons titrant 22° ou moins 3 litres
Café 1000 g
ou extraits et essences de café 400 g
Thé 200 g
ou extraits ou essences de thé 80 g
PARFUMS 75 g
EAUX DE TOILETTE 3/8 litre
PRODUITS AGRICOLES (voir cas particuliers)  
Par voyageur âgé de 15 ans et plus 175 euros
Par voyageur âgé de moins de 15 ans 90 euros 
AUTRES MARCHANDISES  
Par voyageur âgé de 15 ans et plus 900 euros 
Par voyageur âgé de moins de 15 ans 270 euros



Tableau 2
Produits et marchandises Quantités
• Produits laitiers  
Lait en poudre 2,5 kg
Lait condensé 3,0 kg
Lait frais 6,0 kg
Beurre 1,0 kg
Fromage 4,0 kg
• Sucre et sucreries 5,0 kg
• Viande 5,0 kg
Note: La valeur cumulée des produits agro-alimentaires importés ne doit pas dépasser 300 € par voyageur (150 € par voyageur de moins de 15 ans).



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